Charte et mentions légales

CHARTE 

Les COMET (COMmunautés d’ExperTs) sont un ensemble de réseaux piloté par le CNES, permettant la mise en relation et les échanges ouverts entre experts professionnels. 

Il vise à permettre aux experts professionnels de partager et collaborer, de manière ouverte et sur un modèle d’open innovation, sur des sujets d’intérêt commun dans le cadre (i) d’événements organisés par les différentes Communautés d’Experts COMET et (ii) de contacts directs entre experts intéressés adhérents par le biais du site Internet COMET https://comet-cnes.fr  Ces échanges peuvent être ouverts ou à accès limité et contrôlé en fonction de la sensibilité des informations partagées.

Chaque communauté est pilotée par des animateurs CNES et/ou non CNES qui s’appuient sur un bureau d’experts représentant dans leur domaine thématique les secteurs académique, institutionnel, industriel et de recherche. 

1. Utilisation du site COMET 


Le site Internet COMET https://comet-cnes.fr :

  • Est accessible au grand public, et
  • Propose des zones de partage réservées aux seuls experts professionnels adhérents.

 

Tout utilisateur (grand public ou adhérent) a la possibilité d’interagir avec la coordination COMET concernant aussi bien le fonctionnement ou l’utilisation du site COMET que le fonctionnement des  Communautés d’experts en contactant le CNES à l’adresse électronique suivante : comet@cnes.fr.

1.1. Grand public

 
La connexion au site Internet COMET permet à tout utilisateur d’accéder à un espace public :

  • Qui offre la possibilité de solliciter sa participation aux événements organisés par les réseaux COMET et,
  • Sur lequel figure des informations générales sur les experts professionnels qui animent chaque communauté COMET (les membres de bureau et animateurs) 

 

Par l’inscription à une ou des newsletters proposées par les communautés COMET, ou par sa demande d’adhésion comme membre à une ou plusieurs de ces communauté, l’utilisateur signifie avoir pris pleine et entière connaissance de la présente charte. 


1.2    Adhérents 


Les différentes communautés COMET propose aux seuls experts professionnels un statut de membre adhérents offrant, en sus de la connexion au site Internet pour le grand public, des zones de partage réservées qui leur donnent la possibilité de :

  • Accéder à la liste des autres experts professionnels adhérents de la même communauté ; cette liste fait apparaitre les informations suivantes : nom, prénom et expertise et fonction de l’expert professionnel adhérent ainsi que le nom et l’adresse de son employeur,
  • Echanger par voie électronique avec les autres experts professionnels adhérents de ses communautés ; la prise de contact initiale est anonyme et ne fait pas apparaitre les coordonnées électroniques du destinataire (celles-ci ne peuvent être communiquées à l’expéditeur que lors de la réponse du destinataire),
  • Télécharger des présentations réalisées dans le cadre des événements organisés par sa communauté datant de moins de deux (2) ans et pour lesquelles leur auteur et tout autre titulaire de droits de propriété intellectuelle a accordé un droit de diffusion au CNES dans le cadre des communautés COMET.

 

Pour adhérer à une communauté COMET, le professionnel doit procéder aux modalités d’inscription suivantes :

  • Renseigner le formulaire d’inscription en ligne téléchargeable sur le site Internet COMET https://comet-cnes.fr et valider son enregistrement], puis
  • Prendre connaissance de la présente charte ainsi que des mentions légales, et enfin
  • Accepter les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle qui figurent au point 2 ci-après, en sollicitant l’envoi d’un code par courrier électronique et en le renseignant dans la case prévue à cet effet.

 

La saisie du code vaut (i) signification de la prise de connaissance de la présente charte et des mentions légales, ainsi qu’(ii) acceptation des dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.

Les animateurs de la communauté sollicitée se réservent alors le droit d’accepter ou non une demande d’adhésion sans qu’aucun critère ne lui soit opposable.

Lorsqu’elle est acceptée, l’adhésion donne lieu à l’envoi d’un courrier électronique de confirmation contenant des codes personnels d’identification pour la connexion au site Internet COMET, ainsi qu’un rappel des dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle qu’il a accepté.

2. Echange d’informations ou de données au sein des communautés COMET 


Les échanges qui ont lieu entre les experts professionnels adhérents d’une même communauté sont ouverts en vue de favoriser l’émergence de travaux collaboratifs.

Toutefois, les informations et données échangées peuvent faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle (cf. 2.1. Propriété intellectuelle). Par ailleurs, certaines informations et données peuvent revêtir une sensibilité particulière et leur diffusion être limitée, voire interdite (cf. 2.2 Confidentialité). Lors de son adhésion, l’expert professionnel devra accepter les termes et conditions de propriété intellectuelle et de confidentialité tels qu’ils figurent ci-après.


2.1. Propriété intellectuelle 


Je reconnais que la communication de toutes les informations et données auxquelles j’ai accès dans le cadre de ma/mes communauté(s) COMET ne peut constituer à mon égard une concession expresse ou tacite d’un droit quelconque sur ces informations et à ce titre, je m’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteurs qui s’y attachent.

2.2. Confidentialité 


En adhérant à une ou plusieurs communautés COMET, je m’engage à protéger et garder strictement confidentiels les codes d’accès au site Internet COMET https://comet-cnes.fr qui me seront délivrés à titre personnel pour accéder aux zones de partage réservées. 

Je m’engage de plus à :

  • Me soumettre à une obligation de discrétion concernant les informations et données transmises dans ce cadre ; 
  • Respecter les consignes de limitation de la diffusion des informations et des données qui sont communiquées, et ce, quels qu’en soient leur objet, nature, mode de transmission (y compris oral et visuel) ou support (y compris papier ou électronique), et le cas échéant à ne les divulguer qu'aux seuls employés de l’entreprise qui m’emploie ayant « le besoin d’en connaître » et selon les mesures de protection qui auront été définies au préalable par leur émetteur ; 
  • Ne pas exploiter ces informations et données à des fins commerciales ou autres, sans que l’accord écrit préalable de l’organisme qui en est à l’origine.

 

Je suis d’autre part informé(e) que, pour la participation à des événements faisant appel à des informations strictement confidentielles, je serai éventuellement invitée à signer, préalablement à ladite participation, un engagement de confidentialité spécifique, étant entendu que l’entrée sera nominative et contrôlée.

Je reconnais que toute transgression aux engagements qui figurent au 2.1 et 2.2 est de nature à mettre en jeu ma responsabilité et peut entraîner non seulement ma radiation des communautés COMET dont je suis membre et de l’accès privatif au site Internet COMET en tant qu’adhérent mais également d’éventuelles poursuites tant de la part du CNES que du propriétaire et/ou émetteur de l’information ou donnée concernée.

3. Participation aux événements organisés par les communautés COMET


La participation aux événements organisés par les communautés COMET est soumise à l’approbation des animateurs de la communauté organisatrice, que le demandeur soit membre adhèrent ou non d’une communauté.  Les animateurs ne sont soumis à aucune justification de refus d’une demande de participation, des critères de représentation de l’audience par rapport à la communauté ou la thématique ou de sensibilité du sujet pouvant en être la cause. L’acceptation de participation se fera de plus dans la limite des places disponibles, étant entendu que les membres adhérents bénéficient dans la mesure du possible d’une priorité de participation à ces événements.

L’inscription aux événements se fait par le biais des sites Internet externes spécialisés non affiliés, directement ou indirectement, au CNES. Bien que tenus de préserver vos données personnelles, les participants aux événements organisés par les réseaux COMET (adhérents ou non) sont invités à être attentifs à la préservation de leurs droits par le site Internet utilisé pour leur inscription. Le CNES dégage toute responsabilité des traitements qui pourraient être faits dans ce cadre par de tels sites Internet.

D’autre part, certains événements peuvent être organisés dans des locaux présentant des dispositifs de sécurité particuliers et requérant des informations d’identité. Concernant des locaux du CNES, les informations d’identités sont collectées de manière individuelle par email entre les organisateurs et le participant afin d’être transmis aux services de sécurité du CNES. Elles ne font par ailleurs l’objet d’aucun autre traitement et sont détruites à l’issue de l’événement. Si ces locaux ne sont pas sous responsabilité du CNES, les modalités de traitement et de confidentialité des données personnelles collectées sont alors sous la seule responsabilité de l’entité accueillante. Le CNES ne saurait être tenu pour responsable des traitements réalisés. Vous êtes invités à vous rapprocher de l’entité accueillante afin d’exercer vos droits.

Tout refus d’accès pour des raisons de sécurité du lieu d’accueil de l’événement prévaut sur les autorisations qui auraient pu être préalablement fournies en vue de la participation à l’événement.

4. Migration des données personnelles des utilisateurs du site internet CCT


Le site Internet COMET https://comet-cnes.fr est destiné à remplacer de manière définitive le site des CCT (Communautés de Compétences Techniques) https://cct.cnes.fr 

Aussi, à compter de la mise en ligne opérationnelle du site Internet COMET, le site Internet CCT sera désactivé pour les utilisateurs. Ce dernier demeurera néanmoins accessible aux administrateurs du CNES afin qu’ils puissent transférer les informations, données et documents du site Internet CCT vers le site Internet COMET. 

Une fois les informations, données et documents transférés vers le site Internet COMET, le site Internet CCT sera définitivement clos et les informations, données et documents non transférés vers le site Internet COMET seront définitivement détruits.

Les utilisateurs du site Internet CCT pourront exercer les droits relatifs à la gestion de leurs données personnelles dans les conditions précisées au sein des mentions légales.

5. Retrait du réseau COMET 


Tout utilisateur du site Internet COMET https://comet-cnes.fr a la possibilité, à tout moment mettre, de fin à son adhésion et/ou à l’envoi de newsletters. Cette faculté pourra être exercée sur l’onglet « Mon compte » du site Internet COMET.
Par ailleurs, le CNES se réserve la faculté, après deux courriers électroniques de relance restés infructueux, de supprimer les comptes inutilisés depuis plus d’un (1) an.
Sont également supprimés par le CNES les comptes des adresses électroniques invalides ou devenues obsolètes.


Le CNES se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présente charte. En dehors des dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle qui figurent aux 2.1 et 2.2, toute modification sera applicable immédiatement à tous les adhérents sans que ceux-ci ne puissent s’y opposer. 

 


MENTIONS LEGALES 

Directeur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président

Responsable éditorial : CNES - Direction de l’Innovation, des Applications et de la Science - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris

Hébergeur : OVH  - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

Pour nous contacter : comet@cnes.fr 

L’accès et l’utilisation du site Internet COMET https://comet-cnes.fr sont régis par les dispositions des présentes mentions légales. A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet COMET, l’utilisateur est automatiquement lié par ces mentions légales, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans avis préalable. 

Ces mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes mentions légales est soumis aux tribunaux de Paris (France).

Le site Internet COMET diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité des communautés COMET pilotés par le CNES.

Responsabilité 


Toutes les données, et plus généralement le contenu du site Internet COMET sont la propriété du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer.
Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.

Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet COMET sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site Internet COMET se font sous la responsabilité de l’utilisateur. 

En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet COMET ou des sites Internet qui lui sont liés (notamment les sites Internet externes non affiliés utilisés pour l’inscription aux événements organisés par les communautés COMET), y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet COMET, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).

Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein du site Internet COMET, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.

Le CNES ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes mentions légales, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès au site Internet COMET.

L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet COMET. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.

L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet COMET à des fins illicites ou prohibées.

Confidentialité – gestion des données personnelles des utilisateurs du site internet COMET


Dans le cadre de l’utilisation du site Internet COMET https://comet-cnes.fr des données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées en vue de faciliter le fonctionnement du réseau COMET (mise en relation d’experts professionnels adhérents, information des utilisateurs du site Internet  COMET de l’organisation d’événements). 

A ce titre, sont notamment enregistrées sur le profil des experts professionnels adhérents les informations suivantes : 

  • Civilité, nom, prénom, nationalité, fonction, expertise et adresse électronique de l’expert professionnel adhérent, et 
  • Nom, adresse et secteur d’activités de l’entreprise employeur.

 

Ces informations sont recueillies par formulaire et sont enregistrées dans un fichier informatisé par les responsables des Communautés. Elles peuvent être utilisées à des fins de traitements statistiques non nominatif des communautés COMET ou à l’usage des responsables des entreprises employant un ou des experts professionnels adhérents COMET et souhaitant connaitre leurs seuls salariés adhérents. 

Les informations relatives au nom, prénom et expertise de l’expert professionnel adhérent ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise qui l’emploie sont par ailleurs mises à disposition des autres experts professionnels adhérents du réseau à des fins de constitution d’un annuaire.

La prise de contact entre experts professionnels adhérents du réseau COMET se fait de manière anonyme : les coordonnées électroniques du destinataire n’apparaissent pas lors de la prise de contact initiale (celles-ci ne peuvent être communiquées à l’expéditeur que lors de la réponse du destinataire).

Pour l’envoi d’informations relatives à la tenue d’événements organisés par les réseaux COMET ou leurs partenaires, le site Internet COMET utilise l’outil « “MailChimp” » qui génère des listes d’adresses électroniques communiquées par les utilisateurs du site Internet lors de l’adhésion à un ou plusieurs réseaux COMET et/ou de l’abonnement à une ou des newsletters.  Ces listes sont à la disposition des seuls animateurs de chaque réseau COMET et ne font en aucun cas l’objet d’une quelconque transmission ou cession, y compris à des fins commerciales. La demande d’adhésion ou l’inscription à une newsletter implique l’acceptation d’inscription sur ces listes.  

Pour toute autre collecte, le CNES fait mention auprès des utilisateurs de l’objet ainsi que du responsable du traitement et de la conservation des données personnelles.

En dehors des cas expressément signalés à l’utilisateur, les données personnelles collectées sont traitées par le CNES comme confidentielles et ne sont pas partagées ou transférées à des tiers. 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur du site internet COMET dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, via l’onglet « mon compte » du site internet COMET ou par simple demande à comet@cnes.fr

La demande de suppression par l’utilisateur d’une donnée obligatoire sollicitée pour l’adhésion comme membre et/ou pour l’abonnement à une ou des newsletters entraine la suppression de votre compte et /ou de vos abonnements aux newsletters.

La suppression par l’utilisateur de son compte membre et/ou de l’abonnement à une ou plusieurs newsletters entraine l’effacement, pour l’utilisateur concerné, des données personnelles relatives au compte et/ou aux abonnements.

Confidentialité – gestion des données personnelles des utilisateurs du site internet CCT 

Les utilisateurs du site internet CCT peuvent à tout moment contacter comet@cnes.fr pour connaitre, faire modifier ou supprimer les informations personnelles les concernant contenu dans le site CCT et dans l’outil PhPlist qui gère les liste d’adresses électroniques du site. L’ensemble des données des adhérents et abonnées CCT contenues dans le site CCT et dans PhPlist seront détruites une fois le Site internet CCT définitivement clôturé.

Liens 


Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies.

L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.

Cookies 


Ce site peut utiliser des « cookies » (petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur). Le CNES pourra accéder à ces données et les enregistrer pendant les visites de l’utilisateur sans qu’elles soient destinées à l’identifier. L’utilisateur a la possibilité de modifier la configuration personnelle de son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies.

Droits de propriété intellectuelle 

Tous droits de propriété intellectuelle liés au site Internet COMET, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.

A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site Internet COMET ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

Droits accordés 

Le CNES accorde à l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site Internet COMET. Tout autre droit est expressément exclu.

En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site Internet COMET et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative. 

Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait du site Internet COMET. Informations protégées - Tous droits réservés © CNES (+ année publication)»