Engagement de confidentialité COMET
En adhérant à une ou plusieurs communautés COMET, je m’engage à protéger et garder strictement confidentiels les codes d’accès au site Internet COMET https://comet-cnes.fr qui me seront délivrés à titre personnel pour accéder aux zones de partage réservées. .
Je m’engage de plus à :
- me soumettre à une obligation de discrétion concernant les informations et les données transmises dans ce cadre ;
- respecter les consignes de limitation de la diffusion des informations et des données qui sont communiquées, et ce, quels qu’en soient leur objet, nature, mode de transmission (y compris oral et visuel) ou support (y compris papier ou électronique), et le cas échéant à ne les divulguer qu'aux seuls employés de l’entreprise qui m’emploie ayant « le besoin d’en connaître » et selon les mesures de protection qui auront été définies au préalable par leur émetteur ;
- ne pas exploiter ces informations et données à des fins commerciales ou autres, sans l'accord préalable écrit de l'organisme qui en est à l'origine.
Je reconnais que la communication de toutes les informations et données auxquelles j’ai accès dans le cadre de ma/mes communauté(s) COMET ne peut constituer à mon égard une concession expresse ou tacite d’un droit quelconque sur ces informations et à ce titre, je m’engage à respecter les droits de la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteurs qui s’y attachent.
Je suis d’autre part informé(e) que, pour la participation à des événements faisant appel à des informations strictement confidentielles, je serai éventuellement invitée à signer, préalablement à ladite participation, un engagement de confidentialité spécifique, étant entendu que l’entrée sera nominative et contrôlée.
Je reconnais que toute transgression des engagements pris au titre de la présente adhésion est de nature à mettre en jeu ma responsabilité et peut entraîner non seulement ma radiation des communautés COMET dont je suis membre et de l’accès privatif au site Internet COMET en tant qu’adhérent mais également d’éventuelles poursuites tant de la part du CNES que du propriétaire et/ou émetteur de l’information ou donnée concernée
La saisie du code vaut acceptation et signature électronique de la déclaration d’engagement de confidentialité ci-jointe ainsi que de l’ensemble des conditions générales d’adhésion des COMET décrites dans la Charte et dans les mentions légales. Elle atteste de la lecture complète de ces documents
